CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Règles d’accès, d’utilisation, sécurité, contenus et responsabilités.

Objet

  • CGU applicables à l’accès et l’utilisation du site
  • Acceptation sans réserve des CGU en vigueur

Accès au site

  • Disponibilité 24/7 hors maintenance et force majeure
  • Suspension/limitation possible pour mise à jour

Usage autorisé

  • Respect des lois et des présentes CGU
  • Interdiction d’intrusion, détournement ou extraction massive

Comptes et sécurité

  • Responsabilité des identifiants et activités
  • Notification immédiate en cas d’accès suspect

Contenus fournis par l’utilisateur

  • Garantie de droits et absence d’atteinte aux tiers
  • Licence technique non exclusive pour la fourniture du service

Liens externes

  • Absence de contrôle sur les sites tiers
  • Aucune responsabilité sur leur contenu ou politique

Propriété intellectuelle

  • Protection des textes, images, logos et logiciels
  • Interdiction de reproduction/adaptation non autorisée

Disponibilité et maintenance

  • Efforts raisonnables pour disponibilité
  • Évolutions pouvant modifier les fonctionnalités

Responsabilité

  • Site fourni « en l’état », erreurs possibles
  • Limitation aux dommages directs, exclusion des indirects

Données personnelles

  • Traitements régis par la page Confidentialité
  • Droits RGPD, finalités, bases légales et sécurité

Cookies et traceurs

  • Consentement requis pour cookies non nécessaires
  • Paramétrage via la page Cookies

Signalement d’abus

Résiliation et suspension

  • Suspension/résiliation en cas de violation des CGU
  • Notamment usage illicite ou atteinte à la sécurité

Force majeure

  • Exonération en cas d’événements irrésistibles extérieurs
  • Exemples : pannes, catastrophes, conflits, décisions admin.

Droit applicable et juridiction

  • Droit français applicable
  • Tribunaux du ressort du siège, sous réserve d’ordre public

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